Données personnelles

Données d’identification : Noms, prénoms, date de naissance, sexe, cordonnées postales, téléphoniques, courriels*, (…)

Données administratives : Numéro de sécurité sociale (NIR), numéro de patient, de séjour, données bancaires, (…)

Données sociales, économiques : Mutuelle, type de prise en charge, couverture sociale, (…)

Données de vie personnelle : Situation de famille, habitudes de vie, personne à contacter*, personne de confiance*, avis et opinions sur les services proposés et la prise en charge, (…)

Données sensibles relatives à vote santé : Données médicales, cliniques, génétiques, antécédents, (…) en fonction de votre prise en charge.

Autres données sensibles relatives à vos origines ethniques, votre vie sexuelle ou encore votre religion en lien avec votre prise en charge.

*Données dont la collecte est facultative mais permettant d’améliorer la qualité de votre prise en charge ou des échanges entre vous et nos services.

Ces données proviennent pour la plupart de votre admission et de votre prise en charge dans nos services et sont donc collectées directement auprès de vous à cette occasion.

Néanmoins certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Ces données font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier) afin de faciliter le suivi de votre prise en charge, la coordination des soins, la tenue et la gestion de votre dossier administratif et médical, la facturation des actes médicaux, l’édition des résultats d’examens, la prise de rendez-vous.

Les données personnelles ainsi recueillies sont également susceptibles d’être exploitées à des fins d’analyse de l’activité médicale de l’établissement, d’évaluation de la qualité des soins, de contrôle de l’activité et de facturation. Elles doivent dans ce cadre être transmises de manière non nominative aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie.

De plus, le CHANGE afin d’améliorer la qualité des services et des soins offerts aux usagers, réalise des enquêtes de satisfaction pour son propre compte et participe par ailleurs à la démarche nationale engagée par le Ministère de la santé ayant vocation à mesurer la satisfaction des personnes hospitalisées (enquête nationale dénommée e-satis) pour laquelle avec votre accord vous pouvez être contacté (téléphone ou courriel). Ces enquêtes restent, dans tous les cas, facultatives et donnent lieu à l’établissement de statistiques pour calculer des scores de satisfaction.

Le CHANGE propose, également aux patients pour leur confort, un service de conciergerie en chambre ou d’abonnement divers. Dans ce cadre, par le biais de prestataires, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles notamment en lien avec vos habitudes de vie et des données bancaires.

Enfin, le CHANGE est un acteur impliqué de longue date dans la recherche et à ce titre peut être amené à traiter vos données personnelles y compris de santé dans le cadre de projet de recherche impliquant la personne humaine (interventionnelle ou non) et/ou n’impliquant pas la personne humaine (réutilisation de données, d’échantillons…).

La base légale de ces traitements est selon les cas :

• • L’exercice d’une mission d’intérêt public ou la sauvegarde des intérêts vitaux,

• • Le cas échéant le respect d’une obligation légale

• • L’intérêt légitime du CHANGE,

• • Ou encore votre consentement ou l’exécution d’un contrat notamment dans le cadre de l’offre de services dits de confort proposés par le CHANGE.

Par ailleurs s’agissant des données de santé, leur traitement est autorisé :

• • Du fait de sa nécessité aux fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé, ou

• • Dans le cadre de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou

• • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et de médicaments ou des dispositifs médicaux, ou

• • Du fait de sa nécessité aux fins de recherche scientifique ou statistique

Ces données sont réservées à l’équipe de soins et aux professionnels de santé du CHANGE qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités du CHANGE dans la limite de leur mission.  L’ensemble du personnel médical et non médical est soumis au secret professionnel.

Le CHANGE peut utiliser des services de communication électronique, en lieu et place de la correspondance par voie postale, sauf opposition de votre part, pour échanger de façon sécurisée vos données personnelles dont vos données de santé avec d’autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social, et médico-social, intervenant dans votre prise en charge. Ces services sont hébergés conformément au Code de la santé publique chez un hébergeur de données de santé.

De même, le CHANGE peut être amené à alimenter votre DMP (dossier médical partagé) des lors que vous l’avez créé (ce que nous vous invitons à faire : https://www.dmp.fr/). L’objectif étant de faciliter votre prise en charge et son suivi.

En outre, vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professionnels règlementés (Trésor public, Agence Régionale de Santé, organisme d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes …) sur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation.

Enfin, vos données peuvent être transmise à des prestataires de services et sous-traitants du CHANGE, sous réserve d’un encadrement juridique dans la limite de ce qui est nécessaire pour la réalisation des prestations confiées et de l’application de mesures de sécurité appropriées.

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.

Ainsi, les données constitutives du dossier médical sont conservées, conformément au Code de la santé publique, pendant une période de 20 ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au 28^ème anniversaire du patient, ou pendant 10 ans à compter de la date de décès.

Certaines données peuvent être conservée plus longtemps si la loi le prévoit (c’est notamment le cas le cas par exemple des données relatives aux produits sanguins, tissus, cellules…).

S’agissant des données administratives et en lien avec les services dits de confort, les données sont conservées le temps nécessaire à la facturation ou à la réalisation du service puis archivées en accord avec les durées de prescription légale.

Pour la recherche en santé, les données utilisées peuvent avoir des durées de conservation différentes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez :

• • D’un droit d’accès à vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez obtenir confirmation que nous détenons des données sur vous et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu ;

• • D’un droit de rectification de vos données personnelles.  A ce titre, vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant ;

• • D’un droit d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la règlementation. A ce titre, vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données, sauf respect d’une obligation légale à laquelle le CHANGE est tenu ou motifs légitimes et impérieux justifiant leur traitement.

• • D’un droit de limitation du traitement. A ce titre, si vous contestez l’exactitude des données utilisées, la licéité du traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement leur utilisation. La loi nous autorise alors à procéder à une vérification ou à examen de votre demande, pendant ce délai, nous ne devrons plus utiliser mais simplement conserver vos données personnelles.

• • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
    • Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
    • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
    • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
    • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

    • • Vous vous opposez au traitement de vos données et le CHANGE n’a pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas donner suite à cette demande.

• • D’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit ne s’applique pas à toutes vos données mais uniquement à celles dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et que vous nous les avez fournies. Dans ce cas, vous avez la possibilité de nous demander de récupérer vos données personnelles ou de les transmettre à un autre responsable de traitement (dans un format structuré, lisible et exploitable).