Protection des données personnelles

Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (ci-après le CHANGE) s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ch-annecygenevois.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données ( ci-après RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Le CHANGE au travers de son site internet limite la collecte et le traitement des données personnelles au strict nécessaire et le cas échant accompagne ces traitements d’une information claire, présente sur la page ou le formulaire concernés, sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• La base légale du traitement de données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• Les destinataires des données (uniquement le CHANGE en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• La durée de conservation des données ;
• Les mesures de sécurité (description générale) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ch-annecygenevois.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

De manière générale, vous disposez, sauf dispositions légales, des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles traitées par le CHANGE
• Rectifier ces dernières
• L'effacement (« droit à l’oubli »)
• La limitation du traitement
• De vous opposer au traitement
• La portabilité des vos données
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles en lien avec le site internet du CHANGE, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• par email dpo@ch-annecygenevois.fr
• ou par courrier à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) – Direction Générale - Centre Hospitalier Annecy Genevois - 1 avenue de l’Hôpital - 74370 EPAGNY METZ TESSY.

• Téléchargez ici le Formulaire d'exercice de droits sur les données personnelles au titre du RGDP et de la loi Informatique et Libertés

En cas d’exercice de vos droits, vous devez indiquer clairement vos nom et prénom, joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés.

Dans la rubrique VOS DROITS – PROTECTION DES DONNEES (Rubrique informations pratiques) sur le présent site internet, vous trouverez également la politique de protection des données personnelles du CHANGE spécifique à l’égards des personnes pris en charge au sein du CHANGE.

A propos des cookies sur le site du CHANGE

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Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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