Informations pratiques

Venir à l'hôpital

 

LOCALISATION

Le Centre Hospitalier Annecy Genevois déploie son activité sur plusieurs sites, dont les deux principaux sont situés à Metz-Tessy et à Saint-Julien-en-Genevois.

Cliquez ici pour voir comment accéder au site d'Annecy
Cliquez ici pour voir comment accéder au site de Saint-Julien-en-Genevois

 

ACCÉDER AUX URGENCES

Site d'Annecy :
L'accès aux urgences peut se faire en voiture jusqu'au service des urgences. Pour cela, suivez les panneaux et présentez-vous devant le rideau rouge sur lequel est indiqué ""URGENCES"". Un espace est prévu derrière celui-ci pour déposer les personnes qui doivent être soignées en urgence. Vous pourrez ensuite aller garer votre véhicule au parking visiteurs.
Si vous accompagnez un enfant ou une femme enceinte, présentez-vous directement aux urgences pédiatriques en suivant les panneaux de signalisation.
Vous pouvez aussi vous présenter à l'accueil principal de l'hôpital, une hôtesse vous indiquera comment rejoindre le service des urgences.

Site de Saint-Julien-en-Genevois :
Présentez-vous à l'accueil des urgences situé à l'angle de la Rue du Dr Palluel et du Chemin du Loup.

 

RENDRE VISITE À UN PATIENT

Afin de ne pas perturber les soins, les visites sont autorisées de 12 h à 20 h, sauf dispositions particulières définies par le service. Respectez les horaires de visite et veillez à ne pas troubler les autres patients ou le fonctionnement du service. Le médecin responsable du service ou le cadre de santé peut limiter les visites ou les interdire. La visite d’enfants de moins de 12 ans n’est pas recommandée. Les boissons alcoolisées, substances toxiques et animaux sont interdits.

Vos droits

DROIT À L'INFORMATION

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé à toutes les étapes de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier Annecy Genevois : les examens, les traitements, les actions de prévention... De manière individuelle, le professionnel de santé doit vous informer sur l’utilité de votre prise en charge, ses conséquences sur votre état de santé et ses risques potentiels. Ces informations vous sont transmises de façon individuelle par le médecin. Le médecin se voit dispensé de son devoir d’information dans une situation d’urgence ou d’impossibilité d’informer la personne concernée. Dans tous les cas, il doit dispenser les soins nécessaires. Enfin, il est de votre droit d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, et ce tant qu’un tiers n’est pas exposé à un risque de transmission. Par ailleurs, le personnel de santé est également obligé de vous informer sur les frais et remboursement relatifs à votre traitement.

 

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Le secret de l’ensemble des informations (médicales ou sociales) vous concernant est garanti par le CH Annecy Genevois et par tous les professionnels, employés, bénévoles que vous serez susceptible de communiquer. Néanmoins, certaines dérogations à l’obligation du secret médical existent concernant :

- l’information médicale partagée par plusieurs professionnels de santé ou au sein de l’équipe de soin.

- l’information des autorités publiques ayant pour but la protection des personnes ou de la société dans son ensemble (article 226-14 du code pénal).

- l’information des proches du patient pour leur apporter un soutien direct en cas de diagnostic ou pronostic grave ou en l'absence d'opposition du patient.

A ce secret médical s’ajoute la confidentialité de votre séjour si vous le souhaitez.

 

Informatique et libertés

Lors de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Ils peuvent être enregistrés sur un serveur régional et sur votre dossier patient régional, à l'usage exclusif des équipes qui participent à votre prise en charge. Ces traitements informatiques sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition au recueil et au traitement de vos données nominatives. Vous avez le droit, concernant ces données nominatives, de vous opposer à leur recueil et à leur traitement. Toutefois, les raisons invoquées à cette opposition doivent être légitimes. Une obligation légale justifiant ce traitement de données peut, dans le même temps, limiter cette opposition au recueil et au traitement.

 

DROIT AU CONSENTEMENT

Au vue des informations et des préconisations que votre médecin vous fournit, et en accord avec lui, vous prendrez les décisions concernant vos traitements. Ce consentement à un traitement ne vous engage pas dans le temps et peut-être retiré à tout moment.

 

PERSONNE DE CONFIANCE

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, donne la possibilité au patient de désigner, par écrit, une personne de confiance. Cette démarche est personnelle et non obligatoire.

Quel est son rôle ?

La personne de confiance peut accompagner le patient dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, elle doit être consultée et recevoir l’information nécessaire avant toute intervention ou investigation. La personne de confiance n’a pas accès au dossier médical. Cette consultation de la personne de confiance n’exclut pas l’information à la famille. Le rôle de la personne de confiance est différent de celui de la personne à prévenir.

Qui peut être la personne de confiance ?

Une personne majeure qui dispose d’une connaissance antérieure de la personne hospitalisée (parent, proche, médecin traitant...).

Les modalités :

cette désignation est faite par écrit. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation. Elle est révocable à tout moment par le patient.

Téléchargez ici le formulaire à remplir pour désigner une personne de confiance.

 

DIRECTIVES ANTICIPÉES

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie donne la possibilité à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette démarche est personnelle et non obligatoire.

Le rôle des directives anticipées ? Expression par avance de souhaits relatifs à sa fin de vie concernant la limitation ou l’arrêt de traitement.

Qui les rédige ? La personne elle-même.

Quand ? A tout moment.

Pour quelle durée ? une durée illimitée et peuvent être à tout moment modifiées ou annulée.

Comment les conserver ? De façon à les rendre aisément accessibles (auteur, médecin traitant, dossier médical, personne de confiance, famille, proches…).

Quand sont-elles consultées ? En fin de vie, lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté.

Comment les rédiger ? Document écrit, identifié, date et lieu de naissance, daté et signé par l’auteur.

Quel que soit votre questionnement, n’hésitez pas à en parler avec le médecin traitant, le médecin hospitalier ou le personnel soignant.

Exemple pour commencer à rédiger ses directives anticipées :

J’énonce ci-dessous mes directives anticipées relatives à ma fin de vie pour le cas où je serais dans l’incapacité d’exprimer ma volonté :

- mes attentes face à la douleur et ses traitements

- mes choix face à certains traitements ou interventions chirurgicales

- mon souhait ou refus de réanimation

- ma position concernant l’alimentation et l’hydratation artificielle

- préciser ce que j'entends par “acharnement thérapeutique”

(Si le texte a été dicté, merci d’indiquer les nom/prénom/qualité des deux témoins et leur signature.)

 

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Téléchargez ici la charte de la personne hospitalisée.

Les associations

De nombreuses associations travaillent en lien avec notre hôpital. Des bénévoles se tiennent à votre disposition pour écoute, conseils et accompagnement.
Les principales associations :

  • AIR 74 : Associations des Insuffisants Rénaux en Haute-Savoie.
  • AFVAC 74 : Association des familles victimes d'accidents de la circulation - Contact mail: afvac74-73@hotmail.fr
  • AL-ANON/ALATEEN groupes familiaux : association des familles et d’amis d’alcooliques.
    Lien : www.al-anon.alateen.org/accueil
  • Alzheimer 74 : écoute et accompagnement des personnes confrontées à la maladie.
    Lien : www.alzheimerhautesavoie.fr
  • Amis de la santé 74 : association des malades de l’alcool.
    Lien : www.f-n-a-s.com
  • ARGOS 2001 – Antenne des deux Savoie : aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires et à leur entourage.
    Lien : www.argos2001.fr
  • AFDOC : Association Française Des malades et Opérés Cardio-Vasculaires.
    Lien : www.asso-afdoc.fr
  • Diabète 74 : association des diabétiques de Haute-Savoie.
  • Ecole à l’hôpital : au profit des enfants hospitalisés afin de poursuivre leur scolarité.
  • France ADOT 74 : association œuvrant pour informer et sensibiliser sur la cause du Don d'organes, de tissus et de moelle osseuse.
    Lien : www.france-adot.org
  • France AVC 74 : association d’aide aux patients atteints d’Accidents Vasculaires Cérébraux.
    Lien : www.franceavc.com
  • Huntington : vient en aide aux malades et à leurs familles
    Lien : www.huntington.fr
  • JALMALV : Jusqu‘A La Mort Accompagner La Vie, accompagnement et soutien des personnes en fin de vie et de leurs familles.
    Lien : www.jalmalv.fr
  • Médiathèque : prêt de livres, jeux et revues.
  • MVRA : Mutilés de la Voix de la région Rhône-Alpes, aide et soutien aux opérés du larynx.
    Lien : www.mutiles-voix-ra.com
  • UNAFAM : Union National des Amis et Familles de malades psychiques.
    Lien : www.unafam.org
  • Vie Libre : association des victimes de l’alcoolisme.
    Lien : http://www.vielibre.org
  • Vivre comme avant : mouvement de femmes opérées du sein.
    Lien : www.vivrecommeavant.fr
  • VMEH : Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers.
    Lien : www.vmeh-national.com

La plupart de ces associations intervient au sein de la Maison des usagers. Située sur le site d’Annecy, il s’agit d’un lieu d’accueil et d’information sur la santé pour les patients et leurs proches. Cet espace public est fondé sur la qualité de l’écoute et du conseil dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité. Vous y trouverez des informations pour :

  • aider ou accompagner un proche, vivre une maladie, un handicap (savoir où trouver une écoute, un soutien, un conseil ; favoriser la compréhension et informer sur des solutions aux divers problèmes économiques, sociaux, culturels...) ;
  • mieux comprendre vos droits et ceux de votre famille ;
  • entretenir votre santé (lieux de soins et de prévention).

Coordonnées :
Située au niveau 4 en face de la cafétéria.
Permanence des bénévoles : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Contact : 04.50.63.65.02 - maisonusagers@ch-annecygenevois.fr

 

Pour plus de renseignements >> Page dédiée aux associations

La conciergerie

De nombreux services sont proposés en chambre pour les patients. 

Pour profiter de ces services, vous devez vous inscrire au préalable auprès du personnel Hôtelier (composer le 53 82 à partir du téléphone de votre chambre).

Il vous suffit de signer le formulaire de consentement et de régler par chèque ou CB le montant de 5€. Ceci vous ouvre l'accès aux services de la conciergerie pendant la durée de votre hospitalisation.

Des services "confort" vous seront alors proposés.

 

Comment profiter de ces services ?

L'équipe conciergerie prendra vos commandes :

Les services seront réglés (au moment de la commande) par CB ou chèque auprès de l'équipe conciergerie ou directement aux prestataires pour les RDV bien-être.

Les commandes devront être passées le jour même pour une livraison le lendemain. Les services de conciergerie fonctionnent du lundi au vendredi.

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 7h30 à 17h

Mercredi : de 7h30 à 13h

 

Exemples de services disponibles en chambre :

  • Nettoyage de votre linge (lavé, séché, plié et livré)
  • RDV coiffure (à partir de 18€)
  • Vos livraisons (journaux/magazines, viennoiseries, confiseries)
  • WIFI/TV (assistance gratuite pour obtenir le WIFI et la TV sans vous déplacer)
  • RDV Esthétique (soins du visage, soins des mains, soins des pieds, épilation, maquillage, massage bien-être). - carte cadeaux disponibles
  • Retrait de colis en point relais

La liste des prestations est non exhaustive et susceptible d'évoluer. L'hôpital se réserve le droit de refuser l'accès à un service ou produit en cas de contre-indications médicales.

L'acheteur engage sa responsabilité en cas de commande de ses services ou produits ne respectant pas ses contre-indications médicales. Les conditions générales et particulières de vente sont consultables auprès du personnel hôtelier de l'hôpital. 

La conciergerie est administrée par GO2S SARL - Service Personnel - darm.conciergerie@ch-annecygenevois.fr

 

>> Formulaire de consentement à compléter et signer pour bénéficier des prestations de la conciergerie.

 

Cultes et laïcité

 

Site d'Annecy :

Un lieu de prière interconfessionnel es situé au niveau 4.

Des ministres du cultre peuvent vous rendre visite.

Pour le culte catholique, une équipe d'aumönerie est joignable au 04 50 63 62 07 ou au 06 88 85 04 95 (urgences).

Ils peuvent vous renseigner pour les autres religions.

Les horaires des célébrations sont indiqués sur la porte du lieu de prière.

 

Site de Saint-Julien : 

Un aumônier est à votre disposition si vous souhaitez être accompagné(e) par un représentant du culte catholique. 

Pour joindre le service d'aumönerie, composez le 04 50 49 10 86. 

En cas d'absence, une permanence est assurée : veuillez composer le 06 03 88 61 12.

Vous serez également renseigné(e) pour les différentes confessions.

Plaintes et réclamations

Le patient, une personne de sa famille, ou tout usager peuvent faire part d’une plainte, d’une réclamation ou bien même d’une satisfaction. Ils peuvent en effet saisir oralement ou par écrit le représentant légal de l’établissement. Dans tous les cas, un courrier écrit et formalisé est nécessaire pour permettre l’ouverture d’un dossier de plainte ou réclamation. En effet, c’est ce document écrit qui servira de base au dossier et permettra d’entamer les démarches détaillées par la suite.

Ces plaintes, courriers ou réclamations peuvent être présentés à la Commission des Usagers à la demande du requérant, à l’occasion des CDU dites restreintes qui ont lieu régulièrement dans l’année.

 

Voici les différentes étapes :

  • Si vous souhaitez nous faire part d’une plainte, d’une réclamation, d’une satisfaction ou insatisfaction, vous devez faire parvenir à la DCPP, à l’attention du Directeur Général ou de la Directrice de la DCPP, un courrier (avec AR) dans lequel vous relatez les faits, la situation permettant d’expliquer votre réclamation.

 

  • Ce courrier est transmis, après passage à la Direction Générale, au service des Relations Usagers de la DCPP.

 

  • Le responsable des relations usagers et l’équipe de la DCPP accusent systématiquement réception des réclamations en adressant un courrier au réclamant ou à l’autorité à l’origine de la demande (ARS ou autres…), dans les meilleurs délais. Ce courrier informe également le demandeur qu’une réponse détaillée et argumentée lui sera adressée après instruction et enquête interne.

 

  • Par la suite, la DCPP adresse une copie de la réclamation et demande un rapport écrit au service concerné par celle-ci. Ce rapport est établi par le responsable médical du service concerné, la cadre de santé ou le responsable administratif. Celui-ci peut être complété, le cas échéant, par l’avis et les éléments d’autres intervenants directs.

 

  • Au terme de cette instruction, les courriers reçoivent une réponse écrite de la part du Directeur, basée sur l’analyse des éléments fournis et récoltés tout au long de l’enquête interne, répondant aux griefs ou arguments du requérant.

 

Une copie de cette réponse est adressée aux personnes ayant apporté les éléments de réponse, ainsi qu’aux organismes publics éventuellement concernés (ARS, Mairies,…).

Obtenir son dossier médical

Pour obtenir communication de son dossier médical personnel, le patient doit adresser à la Direction de la Clientèle et du Parcours Patient un courrier écrit en ce sens, accompagné d’une photocopie recto/verso de sa carte d’identité.

 

Pour les demandes de dossiers médicaux de patients mineurs, de patients décédés, ou autres cas particuliers, vous pouvez contacter directement le secrétariat de la DCPP au 04 50 63 61 48, afin que les modalités, très spécifiques au cas par cas, vous soient communiquées.

Le livret d'accueil

 

Vous retrouverez ici le livret d'accueil patient en version pdf (version imprimable)

Protection des données personnelles

Le CHANGE dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients, et, à cette fin, collecte et traite vos données administratives, sociales et médicales.

Ces données peuvent être enregistrées sur un serveur régional et sur votre dossier patient régional, à l’usage exclusif des équipes qui participent à votre prise en charge.

 

POURQUOI MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation font l’objet d’un enregistrement informatique servant à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, l’édition des résultats d’examens ou encore à réaliser des travaux statistiques à usage du service.

Ces données personnelles sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, et au service de la facturation concernant les données administratives.

 

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au recueil des données personnelles qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de l’établissement, par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité, par mail, ou sur place en justifiant de son identité.

Contact :

Correspondant Informatique et Libertés - DAJ 

Centre Hospitalier Annecy Genevois

1 avenue de l’Hôpital

74370 EPAGNY METZ TESSY

Tél : 04.50.63.70.06

Mail : daj.cil@ch-annecygenevois.fr

Une permanence a lieu tous les mercredis après-midi, de 14h à 17h.

 

PAR QUI CES DROITS PEUVENT-ILS ÊTRE EXERCÉS ?

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition vous sont strictement personnels. Cependant, il est possible de vous faire représenter par un mandataire ou de vous faire assister.

Concernant le droit d’accès, les parents ou les tuteurs peuvent accéder aux informations concernant leurs enfants mineurs ou les personnes dont ils ont la tutelle. C’est alors le CIL qui s’assure du lien de parenté ou de tutelle.

Concernant le droit de rectification, les héritiers détiennent ce droit sur les données du défunt pour permettre la mise à jour des informations, et prendre en compte le décès de la personne. Néanmoins, ils ne disposent pas d’un droit à accéder aux données de la personne décédée.

Concernant le droit d’opposition, une obligation légale justifiant le traitement de données peut limiter cette opposition au recueil de données et au traitement.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément au Code de la Santé Publique, le dossier médical est conservé pendant une période de 20 ans à compter du dernier passage, ou au moins jusqu’à vos 28 ans, ou pendant 10 ans à compter de la date de votre décès. 

 

QU’EST-CE QUE LE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL AYANT POUR FIN LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ?

Il s’agit des traitements automatisés, contenant des données personnelles, ayant pour finalité :

- la recherche,

- les études dans le domaine de la santé,

- l’évaluation ou l’analyse des pratiques,

- l’évaluation ou l’analyse des activités de soins.

En cas de récolte de vos données pour de tels traitements, vous devez obligatoirement être informés, avant leur commencement, des points suivants :

- la nature des informations transmises,

- la finalité du traitement de données,

- les personnes physiques ou morales destinataires des données,

- le droit d’accès et de rectification des données,

- le droit d’opposition,

- l’obligation de recueillir votre consentement dans certains cas.

 

PEUT-ON UTILISER MES DONNÉES DANS UN BUT DE RECHERCHE SANS MON CONSENTEMENT ?

La plupart des recherches nécessitent le recueil de votre consentement exprès ou écrit :

- recherches interventionnelles ou biomédicales,

- essais cliniques de médicaments encadrés par le règlement européen,

- recherches nécessitant la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques.

Cependant, certaines recherches, limitativement énumérées, ne nécessitent pas le recueil de votre consentement, dès lors que vous avez été individuellement informé et que vous ne vous êtes pas opposés à participer à la recherche :

- recherches en soins courants,

- recherches non interventionnelles,

- essais cliniques de médicaments par grappe.

 

COMMENT SONT TRAITÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

La transmission de ces données doit être effectuée dans la confidentialité. Vos données sont reçues par le responsable du traitement, qui veille à la sécurité des informations et de leur traitement, ainsi qu’au respect de la finalité de celui-ci.

Les personnes appelées à mettre en œuvre le traitement de données ainsi que celles qui ont accès aux données sont astreintes au secret professionnel, sous peine de sanctions prévues à l’article 226-13 du Code Pénal.

En aucun cas la présentation des résultats du traitement de données ne peut permettre votre identification directe ou indirecte.