Informations pratiques

Venir à l'hôpital

 

LOCALISATION

Le Centre Hospitalier Annecy Genevois déploie son activité sur plusieurs sites, dont les deux principaux sont situés à Epagny Metz-Tessy et à Saint-Julien-en-Genevois.

 

Cliquez ici pour voir comment accéder au site d'Annecy

1 avenue de l'hôpital -  74370 Epagny Metz Tessy

 

Cliquez ici pour voir comment accéder au site de Saint-Julien-en-Genevois

Chemin du Loup - 74164 Saint-Julien-en-Genevois

 

ACCÉDER AUX URGENCES

Site d'Annecy :
L'accès aux urgences peut se faire en voiture jusqu'au service des urgences. Pour cela, suivez les panneaux jusqu'à la passerelle des urgences, un feu de signalisation a été mis en place pour contrôler l'accès. Un espace est prévu pour déposer les personnes qui doivent être soignées en urgence. Vous pourrez ensuite aller garer votre véhicule au parking visiteurs.
Si vous accompagnez un enfant ou une femme enceinte, présentez-vous directement aux urgences pédiatriques en suivant les panneaux de signalisation.
Vous pouvez aussi vous présenter à l'accueil principal de l'hôpital, une hôtesse vous indiquera comment rejoindre le service des urgences.

Site de Saint-Julien-en-Genevois :
Présentez-vous à l'accueil des urgences situé à l'angle de la Rue du Dr Palluel et du Chemin du Loup.

 

RENDRE VISITE À UN PATIENT

Afin de ne pas perturber les soins, les visites sont autorisées de 12 h à 20 h, sauf dispositions particulières définies par le service. Respectez les horaires de visite et veillez à ne pas troubler les autres patients ou le fonctionnement du service. Le médecin responsable du service ou le cadre de santé peut limiter les visites ou les interdire. La visite d’enfants de moins de 12 ans n’est pas recommandée. Les boissons alcoolisées, substances toxiques et animaux sont interdits.

Tarif parking

 

 

Vos droits

DROIT À L'INFORMATION

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé à toutes les étapes de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier Annecy Genevois : les examens, les traitements, les actions de prévention... De manière individuelle, le professionnel de santé doit vous informer sur l’utilité de votre prise en charge, ses conséquences sur votre état de santé et ses risques potentiels. Ces informations vous sont transmises de façon individuelle par le médecin. Le médecin se voit dispensé de son devoir d’information dans une situation d’urgence ou d’impossibilité d’informer la personne concernée. Dans tous les cas, il doit dispenser les soins nécessaires. Enfin, il est de votre droit d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, et ce tant qu’un tiers n’est pas exposé à un risque de transmission. Par ailleurs, le personnel de santé est également obligé de vous informer sur les frais et remboursement relatifs à votre traitement.

 

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Le secret de l’ensemble des informations (médicales ou sociales) vous concernant est garanti par le CH Annecy Genevois et par tous les professionnels, employés, bénévoles que vous serez susceptible de communiquer. Néanmoins, certaines dérogations à l’obligation du secret médical existent concernant :

- l’information médicale partagée par plusieurs professionnels de santé ou au sein de l’équipe de soin.

- l’information des autorités publiques ayant pour but la protection des personnes ou de la société dans son ensemble (article 226-14 du code pénal).

- l’information des proches du patient pour leur apporter un soutien direct en cas de diagnostic ou pronostic grave ou en l'absence d'opposition du patient.

A ce secret médical s’ajoute la confidentialité de votre séjour si vous le souhaitez.

 

Informatique et libertés

Lors de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Ils peuvent être enregistrés sur un serveur régional et sur votre dossier patient régional, à l'usage exclusif des équipes qui participent à votre prise en charge. Ces traitements informatiques sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition au recueil et au traitement de vos données nominatives. Vous avez le droit, concernant ces données nominatives, de vous opposer à leur recueil et à leur traitement. Toutefois, les raisons invoquées à cette opposition doivent être légitimes. Une obligation légale justifiant ce traitement de données peut, dans le même temps, limiter cette opposition au recueil et au traitement.

 

DROIT AU CONSENTEMENT

Au vue des informations et des préconisations que votre médecin vous fournit, et en accord avec lui, vous prendrez les décisions concernant vos traitements. Ce consentement à un traitement ne vous engage pas dans le temps et peut-être retiré à tout moment.

 

PERSONNE DE CONFIANCE

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, donne la possibilité au patient de désigner, par écrit, une personne de confiance. Cette démarche est personnelle et non obligatoire.

Quel est son rôle ?

La personne de confiance peut accompagner le patient dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, elle doit être consultée et recevoir l’information nécessaire avant toute intervention ou investigation. La personne de confiance n’a pas accès au dossier médical. Cette consultation de la personne de confiance n’exclut pas l’information à la famille. Le rôle de la personne de confiance est différent de celui de la personne à prévenir.

Qui peut être la personne de confiance ?

Une personne majeure qui dispose d’une connaissance antérieure de la personne hospitalisée (parent, proche, médecin traitant...).

Les modalités :

cette désignation est faite par écrit. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation. Elle est révocable à tout moment par le patient.

Téléchargez ici le formulaire à remplir pour désigner une personne de confiance.

 

DIRECTIVES ANTICIPÉES

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie donne la possibilité à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette démarche est personnelle et non obligatoire.

Le rôle des directives anticipées ? Expression par avance de souhaits relatifs à sa fin de vie concernant la limitation ou l’arrêt de traitement.

Qui les rédige ? La personne elle-même.

Quand ? A tout moment.

Pour quelle durée ? une durée illimitée et peuvent être à tout moment modifiées ou annulée.

Comment les conserver ? De façon à les rendre aisément accessibles (auteur, médecin traitant, dossier médical, personne de confiance, famille, proches…).

Quand sont-elles consultées ? En fin de vie, lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté.

Comment les rédiger ? Document écrit, identifié, date et lieu de naissance, daté et signé par l’auteur.

Quel que soit votre questionnement, n’hésitez pas à en parler avec le médecin traitant, le médecin hospitalier ou le personnel soignant.

Exemple pour commencer à rédiger ses directives anticipées :

J’énonce ci-dessous mes directives anticipées relatives à ma fin de vie pour le cas où je serais dans l’incapacité d’exprimer ma volonté :

- mes attentes face à la douleur et ses traitements

- mes choix face à certains traitements ou interventions chirurgicales

- mon souhait ou refus de réanimation

- ma position concernant l’alimentation et l’hydratation artificielle

- préciser ce que j'entends par “acharnement thérapeutique”

(Si le texte a été dicté, merci d’indiquer les nom/prénom/qualité des deux témoins et leur signature.)

 

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Téléchargez ici la charte de la personne hospitalisée.

Les associations

De nombreuses associations travaillent en lien avec notre hôpital. Des bénévoles se tiennent à votre disposition pour écoute, conseils et accompagnement.
Les principales associations :

  • AIR 74 : Associations des Insuffisants Rénaux en Haute-Savoie.
  • AFVAC 74 : Association des familles victimes d'accidents de la circulation - Contact mail: afvac74-73@hotmail.fr
  • AL-ANON/ALATEEN groupes familiaux : association des familles et d’amis d’alcooliques.
    Lien : www.al-anon.alateen.org/accueil
  • Alzheimer 74 : écoute et accompagnement des personnes confrontées à la maladie.
    Lien : www.alzheimerhautesavoie.fr
  • Amis de la santé 74 : association des malades de l’alcool.
    Lien : www.f-n-a-s.com
  • ARGOS 2001 – Antenne des deux Savoie : aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires et à leur entourage.
    Lien : www.argos2001.fr
  • AFDOC : Association Française Des malades et Opérés Cardio-Vasculaires.
    Lien : www.asso-afdoc.fr
  • Diabète 74 : association des diabétiques de Haute-Savoie.
  • Ecole à l’hôpital : au profit des enfants hospitalisés afin de poursuivre leur scolarité.
  • France ADOT 74 : association œuvrant pour informer et sensibiliser sur la cause du Don d'organes, de tissus et de moelle osseuse.
    Lien : www.france-adot.org
  • France AVC 74 : association d’aide aux patients atteints d’Accidents Vasculaires Cérébraux.
    Lien : www.franceavc.com
  • Huntington : vient en aide aux malades et à leurs familles
    Lien : www.huntington.fr
  • JALMALV : Jusqu‘A La Mort Accompagner La Vie, accompagnement et soutien des personnes en fin de vie et de leurs familles.
    Lien : www.jalmalv.fr
  • Médiathèque : prêt de livres, jeux et revues.
  • MVRA : Mutilés de la Voix de la région Rhône-Alpes, aide et soutien aux opérés du larynx.
    Lien : www.mutiles-voix-ra.com
  • UNAFAM : Union National des Amis et Familles de malades psychiques.
    Lien : www.unafam.org
  • Vie Libre : association des victimes de l’alcoolisme.
    Lien : http://www.vielibre.org
  • Vivre comme avant : mouvement de femmes opérées du sein.
    Lien : www.vivrecommeavant.fr
  • VMEH : Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers.
    Lien : www.vmeh-national.com

La plupart de ces associations intervient au sein de la Maison des usagers. Située sur le site d’Annecy, il s’agit d’un lieu d’accueil et d’information sur la santé pour les patients et leurs proches. Cet espace public est fondé sur la qualité de l’écoute et du conseil dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité. Vous y trouverez des informations pour :

  • aider ou accompagner un proche, vivre une maladie, un handicap (savoir où trouver une écoute, un soutien, un conseil ; favoriser la compréhension et informer sur des solutions aux divers problèmes économiques, sociaux, culturels...) ;
  • mieux comprendre vos droits et ceux de votre famille ;
  • entretenir votre santé (lieux de soins et de prévention).

Coordonnées :
Située au niveau 4 en face de la cafétéria.
Permanence des bénévoles : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Contact : 04.50.63.65.02 - maisonusagers@ch-annecygenevois.fr

 

Pour plus de renseignements >> Page dédiée aux associations

La conciergerie

De nombreux services sont proposés en chambre pour les patients. 

Pour profiter de ces services, vous devez vous inscrire au préalable auprès du personnel Hôtelier (composer le 53 82 à partir du téléphone de votre chambre).

Il vous suffit de signer le formulaire de consentement et de régler par chèque ou CB le montant de 5€. Ceci vous ouvre l'accès aux services de la conciergerie pendant la durée de votre hospitalisation.

Des services "confort" vous seront alors proposés.

 

Comment profiter de ces services ?

L'équipe conciergerie prendra vos commandes :

Les services seront réglés (au moment de la commande) par CB ou chèque auprès de l'équipe conciergerie ou directement aux prestataires pour les RDV bien-être.

Les commandes devront être passées le jour même pour une livraison le lendemain. Les services de conciergerie fonctionnent du lundi au vendredi.

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 7h30 à 17h

Mercredi : de 7h30 à 13h

 

Exemples de services disponibles en chambre :

  • Nettoyage de votre linge (lavé, séché, plié et livré)
  • RDV coiffure (à partir de 18€)
  • Vos livraisons (journaux/magazines, viennoiseries, confiseries)
  • WIFI/TV (assistance gratuite pour obtenir le WIFI et la TV sans vous déplacer)
  • RDV Esthétique (soins du visage, soins des mains, soins des pieds, épilation, maquillage, massage bien-être). - carte cadeaux disponibles
  • Retrait de colis en point relais

La liste des prestations est non exhaustive et susceptible d'évoluer. L'hôpital se réserve le droit de refuser l'accès à un service ou produit en cas de contre-indications médicales.

L'acheteur engage sa responsabilité en cas de commande de ses services ou produits ne respectant pas ses contre-indications médicales. Les conditions générales et particulières de vente sont consultables auprès du personnel hôtelier de l'hôpital. 

La conciergerie est administrée par GO2S SARL - Service Personnel - darm.conciergerie@ch-annecygenevois.fr

 

>> Formulaire de consentement à compléter et signer pour bénéficier des prestations de la conciergerie.

 

Cultes et laïcité

 

Site d'Annecy :

Un lieu de prière interconfessionnel es situé au niveau 4.

Des ministres du cultre peuvent vous rendre visite.

Pour le culte catholique, une équipe d'aumönerie est joignable au 04 50 63 62 07 ou au 06 88 85 04 95 (urgences).

Ils peuvent vous renseigner pour les autres religions.

Les horaires des célébrations sont indiqués sur la porte du lieu de prière.

 

Site de Saint-Julien : 

Un aumônier est à votre disposition si vous souhaitez être accompagné(e) par un représentant du culte catholique. 

Pour joindre le service d'aumönerie, composez le 04 50 49 10 86. 

En cas d'absence, une permanence est assurée : veuillez composer le 06 03 88 61 12.

Vous serez également renseigné(e) pour les différentes confessions.

Plaintes et réclamations

Le patient, une personne de sa famille, ou tout usager peuvent faire part d’une plainte, d’une réclamation ou bien même d’une satisfaction. Ils peuvent en effet saisir oralement ou par écrit le représentant légal de l’établissement. Dans tous les cas, un courrier écrit et formalisé est nécessaire pour permettre l’ouverture d’un dossier de plainte ou réclamation. En effet, c’est ce document écrit qui servira de base au dossier et permettra d’entamer les démarches détaillées par la suite.

Ces plaintes, courriers ou réclamations peuvent être présentés à la Commission des Usagers à la demande du requérant, à l’occasion des CDU dites restreintes qui ont lieu régulièrement dans l’année.

 

Voici les différentes étapes :

  • Si vous souhaitez nous faire part d’une plainte, d’une réclamation, d’une satisfaction ou insatisfaction, vous devez faire parvenir à la DRUQEP (direction des relations usagers, qualité, expérience patient), à l’attention du Directeur Général ou de la Directrice de la DRUQEP, un courrier (avec AR) dans lequel vous relatez les faits, la situation permettant d’expliquer votre réclamation.

 

  • Ce courrier est transmis, après passage à la Direction Générale, au service des Relations Usagers de la DRUQEP.

 

  • Le responsable des relations usagers et l’équipe de la DRUQEP accusent systématiquement réception des réclamations en adressant un courrier au réclamant ou à l’autorité à l’origine de la demande (ARS ou autres…), dans les meilleurs délais. Ce courrier informe également le demandeur qu’une réponse détaillée et argumentée lui sera adressée après instruction et enquête interne.

 

  • Par la suite, la DRUQEP adresse une copie de la réclamation et demande un rapport écrit au service concerné par celle-ci. Ce rapport est établi par le responsable médical du service concerné, la cadre de santé ou le responsable administratif. Celui-ci peut être complété, le cas échéant, par l’avis et les éléments d’autres intervenants directs.

 

  • Au terme de cette instruction, les courriers reçoivent une réponse écrite de la part du Directeur, basée sur l’analyse des éléments fournis et récoltés tout au long de l’enquête interne, répondant aux griefs ou arguments du requérant.

 

Une copie de cette réponse est adressée aux personnes ayant apporté les éléments de réponse, ainsi qu’aux organismes publics éventuellement concernés (ARS, Mairies,…).

Obtenir communication de son dossier médical

 

L’ensemble de vos soins et examens est consigné dans votre dossier médical. Pour consulter ce dossier ou en obtenir communication, vous pouvez :

Télécharger l’un des 2 formulaires suivants selon votre situation :

 

Formulaire demande de communication dossier médical patient (majeur ou mineur)

 

Formulaire demande de communication dossier médical patient décédé 

 

Afin de respecter le secret médical, le formulaire dûment complété et signé ainsi que certaines pièces justificatives devront nous être retournés à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Annecy Genevois - Service Relation Usagers  - Demande de Communication de Dossier Médical - 1 Avenue de l’Hôpital – Metz Tessy - BP 90074 - 74374 Pringy Cedex Ou dm.change@ch-annecygenevois.fr.

Après validation de votre demande, vous pourrez obtenir des copies avec envoi à votre domicile ou chez votre médecin traitant. Vous aurez à charge les coûts de reproduction et d’envoi.

Les dossiers médicaux sont généralement conservés pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour  ou consultation. Lorsque la conservation de vingt années s’achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient mineur, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. Dans certains cas spécifiques, les durées de conservation peuvent être allongées. 

 

Information complémentaire : Notice d'information sur l'accès au dossier médical par le patient ou ses ayant droits :

La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé a donné la possibilité au patient d'accéder directement à ses informations médicales sous certaines conditions. Le patient peut déléguer ce droit d'accès de son vivant à un mandataire par le biais d'un mandat express. Les ayants droits, le concubin ou le partenaire lié par un PACS d'un patient décédé peuvent également accéder à son dossier médical.

Pour plus de détails, consultez la notice d'information en cliquant ici. 

Le livret d'accueil

 

Vous retrouverez ici le livret d'accueil patient en version pdf (version imprimable)

Protection des données personnelles

RUBRIQUE DROITS DES USAGERS 

Protection des Données Personnelles

 

La Protection des données personnelles a évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (ci-après RGPD) et la modification récente (20 juin 2018) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. 

 

Nous vous prions de prendre connaissance de manière attentive des mentions ci-dessous qui vous exposent les conditions dans lesquelles le Centre Hospitalier Annecy Genevois (le CHANGE) est amené à traiter vos données personnelles.

Le CHANGE, dans le cadre de ses missions de service public est soucieux du respect des droits des personnes.

Le CHANGE protégeait déjà vos données personnelles avant la mise en place de ces modifications ; pour autant conformément au RGPD, les actions ont été renforcées : recensement des traitements de données, mise en place d’une politique globale de protection des données personnelles, plan de sensibilisation des personnels et prestataires et modification des mentions d’information à destination des usagers.

 

Dans le cadre de votre hospitalisation, consultation ou examen au sein de notre établissement, le CHANGE est amené à traiter vos données personnelles.

 

  1. Catégorie de données :

Données d’identification : Noms, prénoms, date de naissance, sexe, cordonnées postales, téléphoniques, courriels*, (...)

Données administratives : Numéro de sécurité sociale (NIR), numéro de patient, de séjour, données bancaires, (…)

Données sociales, économiques : Mutuelle, type de prise en charge, couverture sociale, (…)

Données de vie personnelle : Situation de famille, habitudes de vie, personne à contacter*, personne de confiance*, avis et opinions sur les services proposés et la prise en charge, (…)

Données sensibles relatives à vote santé : Données médicales, cliniques, génétiques, antécédents, (…) en fonction de votre prise en charge. 

Autres données sensibles relatives à vos origines ethniques, votre vie sexuelle ou encore votre religion en lien avec votre prise en charge.

*Données dont la collecte est facultative mais permettant d’améliorer la qualité de votre prise en charge ou des échanges entre vous et nos services.

 

  1. Sources des données :

Ces données proviennent pour la plupart de votre admission et de votre prise en charge dans nos services et sont donc collectées directement auprès de vous à cette occasion.

Néanmoins certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

 

  1. Finalités :

Ces données font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier) afin de faciliter le suivi de votre prise en charge, la coordination des soins, la tenue et la gestion de votre dossier administratif et médical, la facturation des actes médicaux, l’édition des résultats d’examens, la prise de rendez-vous.

 

Les données personnelles ainsi recueillies sont également susceptibles d’être exploitées à des fins d’analyse de l’activité médicale de l’établissement, d’évaluation de la qualité des soins, de contrôle de l’activité et de facturation. Elles doivent dans ce cadre être transmises de manière non nominative aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie.  

 

De plus, le CHANGE afin d’améliorer la qualité des services et des soins offerts aux usagers, réalise des enquêtes de satisfaction pour son propre compte et participe par ailleurs à la démarche nationale engagée par le Ministère de la santé ayant vocation à mesurer la satisfaction des personnes hospitalisées (enquête nationale dénommée e-satis) pour laquelle avec votre accord vous pouvez être contacté (téléphone ou courriel). Ces enquêtes restent, dans tous les cas, facultatives et donnent lieu à l’établissement de statistiques pour calculer des scores de satisfaction.

 

Le CHANGE propose, également aux patients pour leur confort, un service de conciergerie en chambre ou d’abonnement divers. Dans ce cadre, par le biais de prestataires, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles notamment en lien avec vos habitudes de vie et des données bancaires. 

 

Enfin, le CHANGE est un acteur impliqué de longue date dans la recherche et à ce titre peut être amené à traiter vos données personnelles y compris de santé dans le cadre de projet de recherche impliquant la personne humaine (interventionnelle ou non) et/ou n’impliquant pas la personne humaine (réutilisation de données, d’échantillons…). 

Vous trouverez en cliquant ici, plus d’information détaillée sur la recherche médicale au CHANGE.

 

  1. Bases légales :

La base légale de ces traitements est selon les cas :

  • L’exercice d’une mission d’intérêt public ou la sauvegarde des intérêts vitaux,
  • Le cas échéant le respect d’une obligation légale
  • L’intérêt légitime du CHANGE,
  • Ou encore votre consentement ou l’exécution d’un contrat notamment dans le cadre de l’offre de services dits de confort proposés par le CHANGE.

 

Par ailleurs s’agissant des données de santé, leur traitement est autorisé :

  • Du fait de sa nécessité aux fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé, ou
  • Dans le cadre de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et de médicaments ou des dispositifs médicaux, ou
  • Du fait de sa nécessité aux fins de recherche scientifique ou statistique,

 

  1. Destinataires des données :

Ces données sont réservées à l’équipe de soins et aux professionnels de santé du CHANGE qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités du CHANGE dans la limite de leur mission.  L’ensemble du personnel médical et non médical est soumis au secret professionnel.

 

Le CHANGE peut utiliser des services de communication électronique, en lieu et place de la correspondance par voie postale, sauf opposition de votre part, pour échanger de façon sécurisée vos données personnelles dont vos données de santé avec d’autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social, et médico-social, intervenant dans votre prise en charge. Ces services sont hébergés conformément au Code de la santé publique chez un hébergeur de données de santé.

 

De même, le CHANGE peut être amené à alimenter votre DMP (dossier médical partagé) des lors que vous l’avez créé (ce que nous vous invitons à faire : https://www.dmp.fr/). L’objectif étant de faciliter votre prise en charge et son suivi.

 

En outre, vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professionnels règlementés (Trésor public, Agence Régionale de Santé, organisme d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes …) sur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation.

 

Enfin, vos données peuvent être transmise à des prestataires de services et sous-traitants du CHANGE, sous réserve d’un encadrement juridique dans la limite de ce qui est nécessaire pour la réalisation des prestations confiées et de l’application de mesures de sécurité appropriées.

 

  1. Durée de conservation :

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.

Ainsi, les données constitutives du dossier médical sont conservées, conformément au Code de la santé publique, pendant une période de 20 ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, ou pendant 10 ans à compter de la date de décès.

Certaines données peuvent être conservée plus longtemps si la loi le prévoit (c’est notamment le cas le cas par exemple des données relatives aux produits sanguins, tissus, cellules…).

S’agissant des données administratives et en lien avec les services dits de confort, les données sont conservées le temps nécessaire à la facturation ou à la réalisation du service puis archivées en accord avec les durées de prescription légale.

Pour la recherche en santé, les données utilisées peuvent avoir des durées de conservation différentes. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à nos pages dédiées à la recherche en santé en cliquant ici.

 

  1. Droits des personnes :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez obtenir confirmation que nous détenons des données sur vous et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu ;
  • D’un droit de rectification de vos données personnelles.  A ce titre, vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant ;
  • D’un droit d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la règlementation. A ce titre, vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données, sauf respect d’une obligation légale à laquelle le CHANGE est tenu ou motifs légitimes et impérieux justifiant leur traitement.  
  • D’un droit de limitation du traitement. A ce titre, si vous contestez l’exactitude des données utilisées, la licéité du traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement leur utilisation. La loi nous autorise alors à procéder à une vérification ou à examen de votre demande, pendant ce délai, nous ne devrons plus utiliser mais simplement conserver vos données personnelles.
  • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles. A ce titre, Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
    • Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
    • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
    • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
    • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
    • Vous vous opposez au traitement de vos données et le CHANGE n’a pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas donner suite à cette demande.
  • D’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit ne s’applique pas à toutes vos données mais uniquement à celles dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et que vous nous les avez fournies. Dans ce cas, vous avez la possibilité de nous demander de récupérer vos données personnelles ou de les transmettre à un autre responsable de traitement (dans un format structuré, lisible et exploitable). 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Data Protection Officer (Délégué à la protection des données) du CHANGE :

  • par courrier à Data Protection Officer (Délégué à la Protection des données) – Direction Générale - Centre Hospitalier Annecy Genevois - 1 avenue de l’Hôpital - 74370 Epagny Metz-Tessy.

 

En matière de recherche, ces droits doivent s’exercer de manière privilégiée auprès du professionnel de santé qui vous a proposé de participer à la recherche concernée et qui est mentionné dans la notice d’information qui vous aura été remise.

Vous trouverez ici plus d’information sur la recherche médicale au CHANGE et sur les droits dont vous disposez.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou en cas de difficultés dans l’exercice de ces derniers, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (pour plus d’information sur vos droits vous pouvez consulter www.cnil.fr).

 

Enfin, vous disposez conformément au Code de la santé publique, d’un droit d’accès à votre dossier médical. Vous trouverez plus d’information dans l'onglet "Obtenir communication de son dossier médical" ainsi que des formulaires pour exercer ce droit auprès de la Direction des relations usagers, qualité et expérience patient.

 

Vous pouvez télécharger ici notre politique de protection des données personnelles à destination des usagers.