Information patients / public

 

Port du masque chirurgical obligatoire à l'hôpital - Les masques en tissu ne sont pas autorisés

Visites

 

 

En maternité :

 

 

Vaccination Covid19 - Informations

 

VACCINATION AVEC RENDEZ-VOUS

 

Nous vous informons que le centre de vaccination du CHANGE a fermé ses portes le mercredi 23 mars 2022.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse à ce sujet disponible ici

Vous souhaitez trouver un centre de vaccination proche de chez vous ? Nous vous invitons à suivre ce lien : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html#dep-74   

 

 

 

Concernant le rappel : 

 

 

Attestation de vaccination :

 
> Lien pour télécharger son attestation de vaccination certifiée : https://attestation-vaccin.ameli.fr
 
 

Pour vous aider :

 

 

Conférence sur la vaccination COVID avec les infectiologues du CHANGE :

 

 

 

Traitement des données personnelles :

L’organisation de la campagne de vaccination contre la COVID nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles aux fins de permettre la prise de RDV en ligne. Pour ce traitement le CHANGE a recours au Prestataire Doctolib. Par ailleurs, vos données nominatives administratives et médicales sont traitées afin de permettre votre vaccination. Ces traitements de données ont pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public dont le CHANGE est investi.

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de limitation  et d’opposition au traitement dans les conditions prévues par la règlementation. Ces droits s’exercent auprès du délégué(e) à la protection des données dpo@ch-annecygenevois.fr. Pour  plus d’information sur le traitement de vos données personnelles par le CHANGE, rendez‐vous sur le site www.ch-annecygenevois.fr rubrique information pratique/Données personnelles

Par ailleurs, pour plus d’information sur la collecte des données liées à la vaccination contre le Covid mis en œuvre par la Direction Générale de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Note d’information RGPD SI-VACCIN COVID (URL = https://www.cnil.fr/fr/la-collecte-de-donnees-dans-le-cadre-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-quelles-garanties-pour-les )

 

 
 

Pass Sanitaire

 

Pour accéder à l'hôpital (sauf urgences), nous vous remercions de présenter à l'entrée un pass sanitaire valide, en format numérique ou en version papier :

- Justificatif du schéma vaccinal complet

- ou certificat de test virologique négatif à la Covid-19 de moins de 24h

- ou certificat médical de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19

 

Publics concernés : les patients venant pour des soins programmés, les accompagnants et les visiteurs.

✅ Pour les consultations, l’application du pass sanitaire ne fait pas obstacle à la délivrance de soins selon des modalités définies par les médecins.

Etablissements concernés : l’hôpital site d’Annecy, l’hôpital site de Saint-Julien-en-Genevois, l’ESIS à Seynod, l’EHPAD Baudelaire à Saint-Julien-en-Genevois, la Résidence Saint-François à Annecy ainsi que tous les CMP (centre médico-psychologique) du bassin.

 

Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

Consultations externes - Hors Covid

Organisation des consultations externes :

 

Cela concerne les consultations de diagnostic, dépistage et de suivi urgentes ou semi urgentes (pour savoir si vous êtes concernés il faut vous rapprocher du secrétariat de la spécialité – dans les autres cas, une téléconsultation vous sera proposée).

 

Si vous devez vous rendre à l’hôpital pour une consultation, vous devrez respecter certaines règles :

  • Respect strict des mesures barrière et de distanciation physique
  • Port d’un masque obligatoire à l’entrée de l’hôpital (vous devez être muni d’un masque à usage unique ou masque grand public en tissu)
  • Friction des mains avec du gel hydro alcoolique
  • Vous munir de votre convocation
  • Présentez-vous seul à votre rendez-vous*. Si une personne vous accompagne, elle est invitée à attendre à l’extérieur de l’hôpital
    * seuls les patients mineurs et les personnes dépendantes peuvent être accompagnés d’1 personne.

 

COVID-19 : Courrier de Déprogrammation à l'attention des patients - 10.2020

 

Hospitalisation - Hors Covid

 

 

En cas d’hospitalisation complète Il est demandé à chaque patient hospitalisé de venir avec des masques chirurgicaux en quantité suffisante pour couvrir 2 utilisations/jour.

 

Ecoute, soutien

Accompagnement fin de vie par JAMALV

 

Données personnelles

 

1/ Système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19, la Direction Générale de la Santé a décidé d’utiliser au niveau national le système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC.

Ce système a été créé par l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique. Il a pour finalité l’aide au pilotage, l’établissement d’une liste unique de victimes en cas d’attentat, et l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles. 

Ce système d’information permet aux autorités sanitaires d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par l’évènement. Ainsi toute personne prise en charge dans le cadre du Covid 19 est concernée.

Les informations qu’il contient sur les modalités des prises en charge sanitaire peuvent être utilisées si besoin pour informer les familles et les proches, ainsi que pour faciliter l’accompagnement dans d’éventuelles futures démarches. Ces données de type administratives et liées à la prise en charge sont accessibles à l’ensemble des acteurs coordonnant la situation sanitaire exceptionnelle, selon leurs habilitations :  les établissements de santé, les Cellules d’Urgence Médico-Psychologique et les SAMU accèdent uniquement aux données des personnes qu’ils prennent en charge ;  les agences régionales de santé (ARS) accèdent aux données de l’ensemble des personnes prises en charge dans leur région ;  la direction générale de la santé (DGS) accède aux données de l’ensemble des personnes prises en charge lors d’une situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire français ;  en cas d’activation : la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) ou la cellule d’information du public (CIP) ont accès aux données. Ces informations sont conservées selon l’article R. 3131-10-2 du code de la santé publique. Conformément au Règlement général sur la protection des données – (RGDP), et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, si vous avez été enregistré dans ce système d’information, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes.

 

Spécificités liées à l’enregistrement de données dans l’évènement ‘Suivi des hospitalisations Covid-19’

Depuis le 10 décembre 2021, les données anonymisées de l’évènement ‘Suivi des hospitalisations Covid-19’ sont partiellement utilisées, dans des conditions strictes de confidentialité, afin de permettre des travaux de recherche sur les personnes prises en charge pour la maladie.

Les données présentes dans SI-VIC sont retraitées (suppression de toute donnée d’identité afin de supprimer toute possibilité d’identification directe), puis chiffrées et transmises sur un serveur sécurisé du Health Data Hub (HDH), groupement d’intérêt public (GIP), créé aux fins de faciliter la mise en œuvre de projets de recherche utiles à la population et aux autorités.

Dans le cas particulier de cette transmission de données à visée de recherche, autorisée par l’arrêté du 21 avril 2020 (JORF n°0098 du 22 avril 2020), abrogé et remplacé par l’arrêté du 10 juillet 2020, lui-même modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020, et conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD, vous pouvez, à tout moment :

  • Demander l’accès aux informations vous concernant utilisées dans le cadre des projets de recherche portés par le HDH ;
  • Obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits (modification ou opposition à la transmission HDH) en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr ;
  • Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données.

 

Vous pouvez obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr. Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données.

Vous pouvez télécharger la note d’information associée ICI

Pour plus d’information, vous trouverez l’ensemble des informations liées à vos droits sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies

 

 

2/ Système d’information National dénommé SIDEP

La prévention d’une recrudescence de l’épidémie en phase de déconfinement impose, pour des motifs d’intérêt public, la mise en œuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage Covid-19 (SI-DEP).

Ce système, placé sous la responsabilité de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé, a pour finalité de centraliser les données des personnes ayant fait l’objet d’un examen de dépistage du Covid-19 en vue de permettre :

  1. La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur que vous avez identifié, dans le cadre de votre prise en charge ;
  2. La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les personnes qui ont été en contact avec un patient dont l’examen s’est révélé positif, à assurer leur suivi, pour limiter la propagation du virus et rompre ainsi les chaînes de contamination (Agences Régionales de Santé, organismes d’Assurance Maladie, Santé Publique France) ;
  3. La mise à disposition de données pseudonymisées (non identifiantes) utiles à la surveillance épidémiologique et à la production de statistiques anonymes (Santé Publique France, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé) ;
  4. La transmission de données pseudonymisées à la plateforme des données de santé (Health data Hub) à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

 

Les catégories de données enregistrées dans SI-DEP sont les suivantes : données d’identification, coordonnées (dont le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) et situation, coordonnées des médecins responsables, caractéristiques techniques du prélèvement et informations sur le résultat de l’examen. Les données sont conservées dans le traitement pendant une durée maximale d’un an.

Vous ne pouvez pas vous opposer aux trois premiers traitements de données dans SI-DEP, en raison des forts enjeux de santé publique. En revanche, vous pouvez vous opposer à la mise à disposition de vos données dans la plateforme des données de santé à des fins de recherches dans le domaine de la santé.

Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies. Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse sidep-rgpd @sante.gouv.fr

Vous pouvez télécharger la note d’information associée ICI

 

 

3/ Téléservice dénommé Contact COVID

Les actions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 imposent, pour des motifs d’intérêt public, la mise en œuvre par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie d’un téléservice nommé « Contact Covid ».

Ce téléservice a pour finalités :

  1. L’identification des personnes infectées (cette identification est notamment possible grâce au traitement de données SI-DEP opéré par la Direction générale de la santé (DGS) du ministère chargé de la santé) ;
  2. L’identification des personnes avec lesquelles les personnes infectées ont été en contact et présentant un risque d’infection selon les recommandations des autorités sanitaires ;
  3. La réalisation d’enquêtes sanitaires en présence notamment de cas groupés ;
  4. L’orientation et le suivi de l’ensemble des personnes notamment pour qu’elles puissent bénéficier, en fonction de leur situation, de tests et de masques pris en charge par l’Assurance Maladie ;
  5. Le pilotage et le suivi des actions.

 

Ce téléservice permet également, sur la base de données pseudonymisées, la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.

Les données traitées dans ce cadre sont fixées par décret. Les données ne sont accessibles qu’à des personnes astreintes au secret professionnel et dans la limite du besoin d’en connaître.

Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois maximum après la collecte des données et ne pourront être conservées au-delà de six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi.

Les personnes restent libres de communiquer ou non les informations qui leur sont demandées pour stopper l’épidémie. A l’exception des coordonnées et de l’information sur l’infection des personnes au Contact Covid, qui sont indispensables à l’existence même du dispositif, l’ensemble des autres informations recueillies dans l’outil le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes positives au Covid-19 et de leurs contacts.

Conformément à la règlementation (RGPD), vous disposez de droits, notamment d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter la note d’information associée ICI et le site www.amélie.fr. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Directeur ou du Délégué à la Protection des Données de la CPAM ou sur l’espace prévu à cet effet du compte Ameli. En cas de difficultés dans l’application de vos droits toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

4/ Le système d’information VACCIN COVID

L’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid‐19 nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données dénommé « SI Vaccin Covid » par l’Assurance Maladie et la Direction Générale de la Santé. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition sur une partie du traitement. Ces droits s’exercent auprès du Directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, rendez‐vous sur le site d’information ameli.fr. Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce traitement, nous vous invitons à consulter la note d’information associée ICI.

Pour plus d’informations sur la vaccination : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-la-strategie-et-les-vaccins

 

 

5/ Traitement de vos données personnelles au CHANGE dans le cadre de votre prise en charge

Pour plus d’informations vous pouvez consulter ICI la Rubrique Informations Pratiques – Protection des données personnelles.

 

 

6/ Investigations et recherches relatives au COVID-19

Dans le cadre de ses missions de soin et de recherche, le Centre Hospitalier Annecy Genevois, au sein duquel vous êtes pris en charge dans le contexte de la pandémie au Coronavirus – Covid 19, participe légitimement à des recherches scientifiques dans l’intérêt public dans le domaine de la santé. Ces recherchent portent sur des thématiques aussi diverses que la modélisation de l’épidémie, la recherche de traitement ou la prévention.

En conséquence, sauf opposition de votre part, les données collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi sont susceptibles d’être utilisées afin de mener des recherches sur ce nouveau virus avec des objectifs de santé, d’études épidémiologiques, de description de stratégies thérapeutiques, d’évaluations médico-économiques. Ces études et recherches ne nécessitent aucune intervention sur la personne, ni intervention active de votre part. Elles sont réalisées uniquement à partir des données personnelles collectées dans le cadre des soins.  Il s’agit des projets de recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH).

Les finalités et objectifs de ces recherches peuvent concerner différentes thématiques que vous pouvez retrouver dans la liste des études RNIPH menées par le CHANGE. Si vous souhaitez, vous opposer à la réutilisation de vos données dans le cadre de ces recherches, vous pouvez télécharger ICI le Formulaire d’opposition.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter ICI la Note d’information associée ou consulter ICI la Rubrique Informations Pratiques – Protection des données personnelles.