Information patients / public

Consultations externes - Hors Covid

 

Organisation des consultations externes :

 

Cela concerne les consultations de diagnostic, dépistage et de suivi urgentes ou semi urgentes (pour savoir si vous êtes concernés il faut vous rapprocher du secrétariat de la spécialité – dans les autres cas, une téléconsultation vous sera proposée).

 

Si vous devez vous rendre à l’hôpital pour une consultation, vous devrez respecter certaines règles :

  • Respect strict des mesures barrière et de distanciation physique
  • Port d’un masque obligatoire à l’entrée de l’hôpital (vous devez être muni d’un masque à usage unique ou masque grand public en tissu)

 

  

 

 

Concernant la maternité :

 

 

Hospitalisation - Hors Covid

 

En cas d’hospitalisation complète Il est demandé à chaque patient hospitalisé de venir avec des masques chirurgicaux en quantité suffisante pour couvrir 2 utilisations/jour.

 

 

Visites

Le CH Annecy Genevois a décidé de limiter les visites à 1 visiteur par jour et par patient (sauf dans les situations exceptionnelles d'accompagnement de fin de vie et de décès).

 

 

Pour le Pôle Femme Mère Enfant 

 

  • Pour le nouveau-né en maternité

 

  • Pour l'Unité Kangourou et la néonatologie 

 

  • Pour la pédiatrie

 

Pour les patients de la résidence Saint-François et à l'ESIS (Espace Santé Innovation du Semnoz) :

 

 

Pour les patients à l'EHPAD USLD Baudelaire (Saint-Julien) et en court séjour gériatrique :

 

Une rencontre, un métier

 

Rencontre avec Marielle, responsable de l'accueil général, des standards et de l'équipe des services civiques du CH Annecy Genevois, qui partage son expérience de terrain.

 

 

Rencontre avec Nathalie qui travaille sur des missions transversales entre la direction des soins et la direction des achats et des ressources logistiques. Elle partage avec nous son expérience de terrain.

 

 

Rencontre avec Lydie, Corinne et Sophie, agents de la cellule des marchés publics, qui partagent leur expérience de terrain.

 

 

Rencontre avec Didier, responsable de production au service restauration, qui partage son expérience de terrain.

 

 

Rencontre avec Jean Dominique, agent de sécurité, qui partage son expérience de terrain.

 

Rencontre avec Marlène, technicienne de laboratoire, qui partage son expérience de terrain.

 

 

Rencontre avec Christophe, responsable du magasin général et de l'équipe déménagement, qui partage son expérience de terrain

 

Rencontre avec Isabelle, infirmière (prélèvement Covid), qui partage son expérience de terrain

 

 

Rencontre avec Emilie, infirmière (à la PASS), qui partage son expérience de terrain

 

 

Ecoute, soutien

 

Maison des adolescents

Durant le confinement, la Maison des Adolescents « au cinq » située à Cran-Gevrier reste à l’écoute des adolescents de 11 à 21 ans et de leurs parents confrontés aux difficultés liées à l’adolescence.

Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 12 h à 17 h au 04 56 49 73 55.

 

Accompagnement fin de vie par JAMALV

 

Investigations et recherches relatives au Covid-19

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Note d’information à destination des patients « COVID 19 »

 

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de ses missions de soin et de recherche, le Centre Hospitalier Annecy Genevois, au sein duquel vous êtes pris en charge dans le contexte de la pandémie au Coronavirus – Covid 19, participe légitimement à des recherches scientifiques dans l’intérêt public dans le domaine de la santé. Ces recherchent portent sur des thématiques aussi diverses que la modélisation de l’épidémie, la recherche de traitement ou la prévention.

En conséquence, les données collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi sont susceptibles d’être utilisées afin de mener des recherches sur ce nouveau virus avec des objectifs de santé, d’études épidémiologiques, de description de stratégies thérapeutiques, d’évaluations médico-économiques.

Vos données seront utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Ces données ne feront pas apparaitre votre identité qui sera remplacée par un numéro. Les informations concernant votre identité ne seront connues que par l’équipe médicale vous prenant en charge.

Les données peuvent être transférées sous forme non nominative à des partenaires engagés dans la recherche et lutte contre ce nouveau virus ainsi que le cas échéant à des prestataires du Centre Hospitalier Annecy Genevois dans le cadre de leurs missions et dans le respect des règlementations applicables.

Aux fins de ces projets de recherche, vos données seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liées aux projets de recherche. Elles seront ensuite archivées, avec des accès restreint, pour un maximum de vingt ans.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

  • Droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
  • Droit de rectification,
  • Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation,
  • Droit à l’effacement de vos données, néanmoins ce dernier peut faire l’objet de restriction notamment si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs des projets de recherche.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. dans les conditions définies par le RGPD. Celui-ci empêche tout traitement ultérieur des données vous concernant.

Ces droits s’exercent auprès du Médecin qui vous a pris en charge ou auprès du délégué à la protection des données de l’établissement à savoir :

 

Madame Armelle COUTELLE - DPO

Centre Hospitalier Annecy Genevois

Direction Générale,

1 avenue de l’Hôpital, 74370 EPAGNY METZ-TESSY).

Email : dpo@ch-annecygenevois.fr

 

Si malgré l’engagement de notre établissement, à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Par ailleurs, vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.

 

La Recherche Mobilisée :

Alors que l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV2 se propage dans le monde, la recherche se mobilise pour accélérer la production des connaissances sur ce virus, sur la maladie qu'elle provoque (Covid-19) ainsi que les moyens de la guérir et de la prévenir.

 

Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous la liste des recherches menées par des professionnels du CHANGE et dont le CHANGE est promoteur. Certaines de ces recherches sont menées en collaboration avec des partenaires extérieurs au CHANGE.

Etude EpiHospit-COVID :  Caractérisation et description de l’évolution de l’épidémie hospitalière liée au Covid 19 à partir des données issues de la prise en charge des patients en région Auvergne Rhône Alpes. Cette étude est menée conformément au code de la santé publique, au Règlement Général sur la Protection des Données et à la méthodologie de référence MR004 éditée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt publique. Le traitement des données de santé est nécessaire à des fins de recherche scientifique dans le domaine de la santé.

Responsable de traitement : le Centre Hospitalier Annecy Genevois

Le projet de recherche est coordonné par le Dr Cécile Janssen, infectiologue au CHANGE, responsable scientifique de la recherche.

Partenaires externes : aucun pour le moment

Destinataires des données :  le responsable de traitement, le responsable scientifique de la recherche, les professionnels intervenant dans la recherche, les personnes chargées du traitement et de l'analyse des données, notamment l’Inserm.

Date de mise en œuvre de l’étude :  08/04/2020

Durée de conservation des données :  2 ans après publication du rapport final de l’étude.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits « Informatiques et Libertés » (accès, rectification, suppression, limitation) auprès du Délégué à la Protection des Données du responsable de traitement à l’adresse suivante : dpo@ch-annecygenevois.fr.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de recherche en téléchargeant le formulaire et en le retournant à l’adresse suivante : dpo@ch-annecygenevois.fr.

Données personnelles

1/ Système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19, la Direction Générale de la Santé a décidé la mise en œuvre au niveau national du système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC.

Ce système a été créé par l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique. Il a pour finalité l’aide au pilotage, l’établissement d’une liste unique de victimes en cas d’attentat, et l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles. 

Ce système d’information permet aux autorités sanitaires d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par l’évènement. Ainsi toute personne prise en charge dans le cadre du Covid 19 est concernée.

Les informations qu’il contient sur les modalités des prises en charge sanitaire peuvent être utilisées si besoin pour informer les familles et les proches, ainsi que pour faciliter l’accompagnement dans d’éventuelles futures démarches. Ces données de type administratives et liées à la prise en charge sont accessibles à l’ensemble des acteurs coordonnant la situation sanitaire exceptionnelle, selon leurs habilitations :  les établissements de santé, les Cellules d’Urgence Médico-Psychologique et les SAMU accèdent uniquement aux données des personnes qu’ils prennent en charge ;  les agences régionales de santé (ARS) accèdent aux données de l’ensemble des personnes prises en charge dans leur région ;  la direction générale de la santé (DGS) accède aux données de l’ensemble des personnes prises en charge lors d’une situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire français ;  en cas d’activation : la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) ou la cellule d’information du public (CIP) ont accès aux données. Ces informations sont conservées selon l’article R. 3131-10-2 du code de la santé publique.

Conformément au Règlement général sur la protection des données – (RGDP), et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, si vous avez été enregistré dans ce système d’information, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données.

 

2/ Système d’information National dénommé SIDEP

La prévention d’une recrudescence de l’épidémie en phase de déconfinement impose, pour des motifs d’intérêt public, la mise en œuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage Covid-19 (SI-DEP).

Ce système, placé sous la responsabilité de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé, a pour finalité de centraliser les données des personnes ayant fait l’objet d’un examen de dépistage du Covid-19 en vue de permettre :

1. La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur que vous avez identifié, dans le cadre de votre prise en charge ;

2. La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les personnes qui ont été en contact avec un patient dont l’examen s’est révélé positif, à assurer leur suivi, pour limiter la propagation du virus et rompre ainsi les chaînes de contamination (Agences Régionales de Santé, organismes d’Assurance Maladie, Santé Publique France) ;

3. La mise à disposition de données pseudonymisées (non identifiantes) utiles à la surveillance épidémiologique et à la production de statistiques anonymes (Santé Publique France, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé) ;

4. La transmission de données pseudonymisées à la plateforme des données de santé (Health data Hub) à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

Les catégories de données enregistrées dans SI-DEP sont les suivantes : données d’identification, coordonnées (dont le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) et situation, coordonnées des médecins responsables, caractéristiques techniques du prélèvement et informations sur le résultat de l’examen. Les données sont conservées dans le traitement pendant une durée maximale d’un an.

Vous ne pouvez pas vous opposer aux trois premiers traitements de données dans SI-DEP, en raison des forts enjeux de santé publique. En revanche, vous pouvez vous opposer à la mise à disposition de vos données dans la plateforme des données de santé à des fins de recherches dans le domaine de la santé.

Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies. Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse sidep-rgpd @sante.gouv.fr.

 

3/ Traitement de vos données au CHANGE 

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