DMP : 18 questions pour tout savoir sur le Dossier Médical Partagé

 

 

 

Le Dossier Médical Partagé, communément appelé « DMP », c’est « la mémoire de la santé » de chaque patient :

- la mémoire, car, accessible partout sur le territoire, il centralise en un seul endroit en ligne les informations concernant le suivi médical et les soins reçus par un patient, aujourd’hui le plus souvent dispersées entre son médecin traitant, les médecins spécialistes consultés, les établissements de santé dans lesquels il a séjourné, les laboratoires d’analyse et les centres d’examens radiologiques, sans compter ses documents détenus à son domicile. Avec le DMP le patient a la garantie de ne plus oublier ni perdre son historique de soins ;

- la santé, car il permet au patient de partager l’historique de ses soins avec les professionnels de santé de son choix et donc, de bénéficier d’un meilleur suivi et d’une meilleure prise en charge.

La finalité profonde du Dossier Médical Partagé, c’est de favoriser la meilleure qualité et la plus grande sécurité des soins pour chaque patient. En bref, de permettre à chacun d’être mieux soigné et pris en charge.

 

 

Le DMP est bien sûr « personnel », puisqu’il rassemble les informations de santé du seul assuré. Mais il est aussi un dossier « partagé » : il est un outil de partage de l’information médicale avec les patients mais aussi entre professionnels de santé. Il vise à favoriser la coordination et la continuité des soins en améliorant le partage des informations entre les praticiens, en ville comme à l’hôpital.

 

 

Non. La création d’un Dossier Médical Partagé n’est pas obligatoire et n’a aucune conséquence sur le niveau de remboursement des soins. Par ailleurs, le DMP est gratuit.

 

 

 

Le Dossier Médical Partagé présente un intérêt certain pour les patients, notamment ceux souffrant d’une maladie chronique, qui sont amenés à rencontrer régulièrement différents professionnels de santé, mais il est plus largement utile à tous.

Il présente déjà un intérêt pratique car il permet de conserver tous les documents et informations médicales utiles en un unique espace dématérialisé, sûr et accessible partout et à tout moment. Par ailleurs, en cas d’urgence ou de mobilité, il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de disposer d’une visibilité sur l’histoire médicale du patient, ce qui est utile pour, par exemple, éviter des accidents (ex. allergies médicamenteuses, risque iatrogène…). Enfin, il est permet de faciliter la prise en charge d’un patient en cas d’hospitalisation, aussi bien à l’entrée qu’à la suite du séjour.

 

 

Parce que les données de santé sont particulièrement sensibles, le Dossier Médical Partagé est hautement sécurisé :

- Il ne peut être créé qu’avec le consentement du patient, qui se voit notifié de la création de son DMP.

- Le patient choisit les professionnels de santé qui auront le droit d’y accéder. Il peut même masquer une information médicale à tout moment ; elle restera naturellement visible pour son médecin traitant, interlocuteur incontournable d’un suivi médical coordonné.

- Les professionnels de santé ne peuvent y accéder qu’en étant munis de leur carte de professionnel de santé (CPS). Quant au patient, il reçoit un code à usage unique par sms ou par mail pour s’y connecter.

- Seuls le patient et les professionnels de santé autorisés ont accès au contenu du DMP. Les laboratoires pharmaceutiques, mutuelles, banques, assurances, n’y ont aucun droit. L’Assurance Maladie elle-même, même si elle peut alimenter le DMP à partir des données dont elle dispose, notamment sur l’historique des soins du patient, ne peut consulter les DMP des assurés. Les DMP sont conservés par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère de la Santé qui respecte toutes les normes garantissant un haut niveau de sécurité en matière de protection de données. La consultation des DMP répond aux exigences de politique générale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI).

 

 

En ville, le patient doit donner son consentement à chaque professionnel de santé souhaitant consulter, pour la première fois, son DMP. Une fois ce consentement donné, il n’est pas nécessaire de recommencer lors des consultations suivantes. En revanche, si le patient souhaite bloquer l’accès du professionnel de santé à son DMP, il peut le faire à tout moment, directement depuis son espace personnel DMP, ou demander à son médecin traitant de le faire. On peut donc interdire l’accès à son DMP à tout professionnel de santé, à la condition de connaitre son nom et son prénom.

 

Lors d’une hospitalisation, y compris pour les actes d’hospitalisation externe, les professionnels de santé constituant l’équipe de soins sont réputés autorisés à accéder au DMP, mais doivent s’identifier individuellement grâce à leur carte de professionnel de santé.

Par ailleurs, le patient peut préciser s’il souhaite rendre son DMP accessible en cas d’urgence. Il aura la possibilité de revenir à tout moment sur cette décision depuis son DMP, ou en le demandant à son médecin traitant.

 

 

Le DMP ne peut en aucun cas être exigé (ni même des extraits ou une copie) lors de la conclusion d’un contrat, notamment un contrat relatif à un prêt immobilier, une protection complémentaire en matière de couverture de santé, ou par la médecine du travail, même avec l’accord du patient.

 

 

 

Le DMP permet au patient d’être l’acteur de sa santé. Celui-ci peut enrichir son DMP avec des informations utiles : personne à prévenir en cas d’urgence, allergies… ou encore, y déposer des photos ou des PDF de ses documents de santé qu’il conservait

jusqu’alors sous format papier afin de reconstituer son histoire médicale. En avril 2019, le DMP permettra au patient de saisir ses directives anticipées afin que les professionnels de santé puissent tenir compte de ses dernières volontés pour sa fin de vie.

 

 

Le patient autorise la création de son DMP et autorise les professionnels de santé à y accéder, y compris en cas d’urgence. Il peut y ajouter des documents dans son espace personnel, s’opposer à l’alimentation de son DMP et peut masquer certains documents. Il a un accès à l’historique des consultations de son dossier. Il peut demander une copie du contenu de son DMP, faire rectifier son contenu s’il est incorrect et le fermer à tout moment.

 

 

Le médecin traitant est un acteur central pour que le DMP remplisse pleinement son rôle au service des patients. Le médecin traitant a des droits spécifiques qui lui permettent de faire toutes les actions relevant du patient, à sa demande. Compte tenu de son rôle en matière de coordination des soins, le patient ne peut pas lui masquer certaines informations. En ajoutant en quelques clics le volet de synthèse médicale dans le DMP, il permet à ses confères qui prennent en charge ses patients pour la première fois de prendre connaissance de l‘histoire médicale du patient. Ces informations sont particulièrement utiles en cas d’urgence.

 

 

En établissement de santé, tous les professionnels de santé de l’équipe de soins prenant en charge le patient peuvent consulter le DMP, à condition de se munir de leur carte de professionnel de santé. Le personnel administratif des établissements de santé et médico-sociaux a accès uniquement à la partie administrative du Dossier Médical Partagé. Il peut l’alimenter mais pas le consulter. Le patient aura connaissance de toutes ces actions (alimentation, ajout ou consultation des documents) dans l’historique des accès à son DMP.

 

 

Le DMP est différent des dossiers médicaux détenus par les professionnels et établissements de santé. Chaque professionnel de santé tient à jour un dossier médical concernant ses patients dans son cabinet (ou en établissement de santé). Il complète ce dossier à chacune de ses rencontres avec eux. Il existe ainsi le dossier médical du médecin généraliste, le dossier médical du ou des spécialiste(s) consulté(s), des biologistes, cabinets de radiologie... et le dossier patient de l’hôpital ou de la clinique où le patient a été hospitalisé. Chacun de ces dossiers médicaux « professionnels » est détenu et mis à jour par le professionnel ou l’établissement de santé. Dans ces dossiers, certaines informations sont utiles à la coordination des soins : ce sont ces informations que lesp rofessionnels de santé pourront déposer dans le DMP, qui a vocation à regrouper et centraliser en un endroit unique toutes les informations utiles à la coordination du parcours de soins. Par ailleurs, le DMP est accessible dans toute la France par le patient et les professionnels de santé, contrairement aux dossiers médicaux, qui ne sont pas directement accessibles aux patients et qui sont accessibles uniquement localement.

 

 

L’ouverture d’un DMP n’est pas soumise à la fourniture des coordonnées du patient (téléphone mobile ou d’une adresse e-mail) même si celle-ci est fortement recommandée, ces informations étant nécessaires pour permettre la consultation en ligne du DMP par le patient. Tant que le patient n’a pas renseigné ses coordonnées, il ne pourra visualiser le contenu de son DMP qu’en passant par un tiers (professionnel de santé) ou demander une copie de son DMP au support DMP info service.

 

 

Le représentant légal d’un mineur doit donner son consentement lors de la création du DMP. La décision de création d’un DMP revient au titulaire de l’autorité parentale. Le représentant légal autorise les professionnels de santé à accéder au DMP d’un mineur, décide des documents devant être masqués et de la fermeture du DMP. Il peut également accéder au DMP du mineur pour le consulter. Le mineur ne dispose pas de codes d’accès personnel pour accéder à son DMP.

 

 

Le compte ameli permet le suivi de ses données de remboursement ; le DMP quant à lui permet de suivre le parcours de soins du patient. Il ne contient pas de données financières, sa finalité est le bon suivi médical du patient. Ainsi, les médicaments, les dispositifs médicaux, l’ensemble des actes médicaux (dont l’imagerie et la biologie) et les séjours hospitaliers sont disponibles dans l’historique des soins du DMP, à l’exclusion des montants remboursés par l’Assurance Maladie.

 

 

Le DMP a vocation à suivre le patient tout au long de sa vie. Si le patient décide de clôturer son DMP, alors ce dernier est archivé et les données sont détruites 10 ans après cette clôture.

 

 

Pour que le DMP s’inscrive dans le quotidien des Français comme une évidence au même titre que la carte Vitale ou le compte ameli, l’Assurance Maladie a fait le choix d’une démarche progressive. Le Dossier Médical Partagé a ainsi été déployé à partir de décembre 2016 dans neuf caisses primaires de l’Assurance Maladie : les CPAM du Bas-Rhin, de Bayonne, des Côtes-d’Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d’Indre et Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne. La montée en charge rapide du service au cours des 18 mois qu’a comptés l’expérimentation a démontré que le service répond à un vrai besoin :

- Côté patients : les créations en ligne et par les agents d’accueil des caisses d’Assurance Maladie, ont permis de créer en 18 mois (de décembre 2016 à fin juin 2018) environ 3 fois plus de DMP qu’en 6 ans de déploiement initial.

- Côté établissements de santé : au démarrage de l’expérimentation, en décembre 2016, 87 établissements de santé étaient impliqués dans le déploiement du DMP dans les départements tests. Au 30 juin 2018, 127 établissements de santé se sont mobilisés, sur 159 établissements ciblés en fonction de leur taille (établissements de médecine, chirurgie, obstétrique [MCO], de centres hospitaliers et de cliniques privées choisis notamment en raison de leur grande capacité d’accueil).
- Côté professionnels de santé : au démarrage des tests, fin 2016, on recensait 903 professionnels de santé « actifs », c’est-à-dire participant à la création, à l’alimentation ou encore à la consultation de DMP, dont 436 médecins généralistes et 44 spécialistes. Durant l’année 2017, 5 270 PS actifs ont été dénombrés, dont 4 090 médecins généralistes et 690 médecins spécialistes. Au terme de cette expérimentation, au 30 juin 2018, 723 539 personnes disposaient d’un DMP dans les seuls départements pilotes, soit 12,3 % de la population de ces territoires. Sur les 159 établissements de santé sélectionnés pour déployer prioritairement le DMP, 80 % l’alimentaient. Par ailleurs, 18 % des médecins libéraux ont aussi alimenté des DMP dans ces neufs départements.

 

Le DMP n’est pas figé et est appelé à évoluer régulièrement pour s’adapter en permanence aux besoins et aux usages des patients et des professionnels de santé. Ainsi, de nombreuses évolutions sont prévues au cours des prochaines années avec, dès avril 2019, l’ajout d’un espace réservé aux directives anticipées, la notification au patient d’un accès en cas d’urgence à son DMP et la mise en ligne d’une nouvelle version de l’application mobile DMP (son ergonomie et son graphisme seront optimisés ; la connexion au DMP sera simplifiée grâce à la possible sauvegarde de son identifiant).